Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site SMC DEPANNAGE.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SMC DEPANNAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les droits sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SMC DEPANNAGE ne pourra être engagée.

3. Ventes

Les spécifications de prix et renseignements sur notre catalogue ne sont fournis qu'à titre de renseignement, et ne peuvent constituer un engagement quelconque.

Notre société se réserve à tout moment la possibilité de modifier ou de supprimer les modèles et les spécifications figurant à son catalogue.

Toute commande reçue ne deviendra définitive qu'après acceptation confirmée par écrit.

Nos ventes sont toutes assorties de la clause de réserve de propriété.

4. Livraisons et conditions

Quel que soit le mode de facturation appliqué, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur et formuler au besoin les réserves nécessaires, même si les emballages paraissent intacts. En cas d'avaries, perte ou substitution, il leur appartient d'accomplir toutes formalités pour réserver leurs droits et, éventuellement, pour se faire indemniser par le transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, en fonction des données connues au moment de la commande. Ils ne sauraient donc engager la responsabilité de notre société en cas de retard, pour quelque cause que ce soit.

Nous livrons en France métropolitaine uniquement.

5. Garantie

Toutes nos pièces détachées sont garanties contre tous défauts de fabrication, à dater de la date d'achat et ceci durant un an (sauf produits d'occasion).

Celles-ci feront l'objet d'un avoir, ou d'un remboursement qu'après acceptation du fabricant.

Tous les retours de pièce doivent être expédié en port payé.

6. Prix

Le prix des produits vendu est exprimé en Euros (€) et Hors Taxes (TVA à 20% en sus)

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas les frais de transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

7. Paiement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire en ligne (via Paypal, sans abonnement, transactions sécurisées), virement ou par chèque bancaire.

SMC DEPANNAGE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.

Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation. La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l'acheteur se seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

Pour les professionnels, une ouverture de compte est établie avec des conditions de vente spécifiques.

8. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de SMC DEPANNAGE en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

9. Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Les produits ne devront pas avoir été ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris en étant intégralement remboursé au prix de l'article concerné (y compris les frais d'expédition) les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact sans aucune trace de montage ou d'utilisation et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité sur le prix d achat de la pièce, y compris les frais d'expédition. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.


10. Annulation

Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération, si l'expédition est déjà faite.

11. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux de LORIENT sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

12. Informations légales

Les informations vous concernant sont destinées à SMC DEPANNAGE, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.

 

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